AMM délivrées malgré un avis défavorable de l’ANSES

18-02-2013

Questions sur les AMM et avis défavorables de l'ANSES

Des décisions d’homologations de matières fertilisantes ont été délivrées malgré des avis non favorables de l’ANSES (les avis de l’ANSES sont publics et diffusés sur le site de l’anses ; rubrique végétal puis matières fertilisantes ou produits phytopharmaceutiques puis avis à droite).

Comme indiqué dans les articles précédents, pour les AMM et Homologation des Produits phytopharmaceutiques et Matières Fertilisantes, l’ANSES n’a qu’un rôle consultatif. En effet, cette agence émet un avis (favorable ou défavorable) à la DGAL (ministère de l’agriculture) qui décide de délivrer ou pas l’AMM ou l’homologation.

Généralement, cet avis de l’ANSES est suivi par la DGAL.

Oui mais voilà, de temps en temps la décision est contraire. Il est déjà arrivé que le ministère décide de ne pas donner ou de réduire les usages de l’AMM, malgré un avis favorable de l’ANSES. C’est arrivé pour quelques pesticides qui font l’objet d’âpres débats!

Mais cette fois, c’est l’inverse !

On peut concevoir que la DGAL soit plus “sévère” que les avis de l’ANSES, mais pourquoi autoriser des produits jugés “défavorables” ?? 

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2 thoughts on “AMM délivrées malgré un avis défavorable de l’ANSES

  1. Bonjour,
    Nous sommes dans une société qui ne voit QUE les risques. Mais, que diable, les phytos et les engrais ça présente aussi des bénéfices ! et pas seulement pour les firmes ou les producteurs, mais aussi pour l’ensemble de la société.
    L’ANSES évalue les risques.
    La DGAL prend des décisions en prenant en compte tous les éléments. donc aussi les « bénéfices » d’une autorisation (ou d’un refus).
    Meilleures salutations

    • Bonjour. Tout a fait les engrais et produits de protection des plantes présentent des bénéfices. Et il est difficile de trouver l’équilibre bénéfices/risques, l’éternelle question !! Mais il est vrai que jusqu’à présent les avis de l’ANSES défavorable n’étaient pas suivi d’une AMM. A votre avis quel autres « éléments » a-t-elle pris en compte ?