Des micro-organismes pour l’agriculture mis sur le marché sans garde-fou ?

05-05-2015

Micro-organismes traités comme des fertilisants (AMM)Un projet de décret favorisant la mise  en marché de fertilisants via d’autres pays européens grâce à la reconnaissance mutuelle s’appliquera aussi aux micro-organismes. Une AMM automatique sans précautions ?

 

Ce projet de décret est en consultation publique sur : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-decret-matieres-fertilisantes-supports-de-culture. La période de consultation est ouverte du 17 avril 2015 au 08 mai 2015 inclus.

Je souhaite attirer particulièrement l’attention sur la sous-section 3 et l’application du principe de reconnaissance mutuelle :

Un produit autorisé dans un état européen le sera automatiquement en France. Mais l’application de ce principe sans garde-fou fera courir des risques pour la santé humaine et l’environnement. En ce qui concerne les produits fertilisants, biostimulants, micro-organismes et biofertilisants, il existe de grandes différences entre les exigences réglementaires de chaque pays européen.

Par exemple :

La norme italienne du 26 mai 2010 (annexe ordinaire n°106/L du journal officiel-série générale n°121) autorise la vente de bactéries rhizosphériques en adjonction de champignons mycorhiziens sous la dénomination du type « inoculum de champignons mycorhiziens » sans préciser  la souche,  l’espèce ou même le genre des bactéries ! Ni la quantité, ou quelconque paramètres qualité (quantité-concentration, devenir dans le milieu, stabilité, homogénéité, contaminants…) sans parler de toxicité directe ou d’efficacité.

Si ce projet de décret est appliqué, n’importe quelle société (de n’importe quel continent) pourra mettre sur le marché français un produit contenant une bactérie, même pathogène ! Déjà deux produits microbiens ont été autorisés en France avec un avis défavorable de l’ANSES !! Que va –t-il se passer dans le futur ?

A l’heure où la société civile et les politiques agricoles tendent à promouvoir une agriculture responsable et durable, ne faut-il pas maintenir un niveau d’exigence minimal quant à l’innocuité, la qualité et la transparence de composition des produits mis sur le marché tant qu’une harmonisation européenne garantissant ces principes fondamentaux n’est pas en place ? Au moins pour les micro-organismes, qui sont des êtres vivants relâchés dans la nature et qui ne peuvent pas être jugés comme des fertilisants « classiques ».

JMS

5 thoughts on “Des micro-organismes pour l’agriculture mis sur le marché sans garde-fou ?

  1. Cher JMS,

    Votre réflexion est intéressante et plausible. Je me suis fait arrêté par les Douanes d’Orly, mes importations de mycorhizes depuis la Californie il y a deux ans.

    Je suis donc sensible à ce problème.

    Il faut une précision la plus fine possible du contenu des produits pour savoir ce qu’on achète et applique aux sols.

    Mais d’une manière générale, la vie microbienne des sols supportera ces apports bactériens ou fongiques car, à l’instar des mycorhizes, les apports artificiels disparaissent après deux ans, remplacés par les champignons naturels et spontanés des sols. Il existe 200 espèces de champignons mycorhiziens courants et 40.000 espèces de champignons différents dans les sols. Autant pour les bactéries PGPR par exemple. La compétition entre toutes ces espèces ne permettra pas la domination d’un espèce. Cela ne s’est jamais rencontré depuis les décennies qu’on les utilise.

    Je ne vois donc pas de limite à ces utilisations de microorganismes dès lors que l’agriculteur ou le jardinier pratique les apports de matières organiques constant comme fumure de fond.

    Voir mes livres:

    « Agriculture biologique: une approche scientifique » GFA 2012
    « Biologie du sol et agriculture durable » GFA 2015

    Cordialement

    Ch. Carnavalet

    • Tout à fait d’accord, les sociétés doivent déclarer le plus finement les produits avec au moins les quantités, genre espèces et souches avec aussi des garanties minimales de stabilité, concentrations, absence de contaminants,…. Mais aussi des efficacités et des non toxicités, car il y a des bactéries ou champignons pathogènes pour la plantes, l’homme, l’animal ou les autres micro organismes. Cette réglementation de reconnaissance mutuelle ne permet pas de garantir ce minimum requis pour les bactéries et champignons .

      D’une manière générale, en deux ans des bactéries ou champignons peuvent être très bénéfiques, mais certaines peuvent faire des dégâts importants aussi ! il faut des garanties car certaines peuvent être dangereuses.
      JMS

  2. Bonjour JMS.

    Je ne fais pas tout à fait la même lecture que vous. Effectivement, en lisant strictement le projet de décret, on peut imaginer qu’il n’y a plus de garde fou. Les produits en reconnaissance mutuelle seront « facilement » homologués. Or, en cherchant un peu plus, et en analysant la notice explicative des dossiers de demande de reconnaissance mutuelle de l’ANSES, cela se complique sérieusement. L’ANSES demande un dossier très complet, analyse, et statue sur l’homologation du produit. Ce dossier doit comprendre des analyses sur la qualité, l’homogénéïté du produit, la non présence de pathogènes, ainsi que des essais d’efficacités. Le caractère « automatique » est donc très théorique.
    De plus, vous n’êtes pas sans savoir que c’est désormais l’ANSES qui délivrera les AMM. Il n’y aura donc plus de dissonances entre avis de l’ANSES et AMM.

    Gaëtan

    • d’accord Gaëtan. La question est donc de savoir si les matières fertilisantes, et les micro-organismes (à ne pas traiter comme des substances non vivantes !) qui sont autorisés dans un autre pays européen passeront par une évaluation , donc une homologation en France (par anses). Pour exemple, un produit autorisé en Italie par la norme dont j’ai parlé plus haut, qui n’a pas fait l’objet d’évaluation en Italie, sera t il automatiquement autorisé en France sans passer par la case anses ?

  3. En réponse à la question de JMS, pour être autorisée en France, une MFSC à base d’inoculum de micro-organisme doit disposer d’une AMM … délivrée par l’ANSES.