Les données agricoles irriguent aujourd’hui le secteur avec une puissance inédite. Rendements, usage des sols, suivi de matériels, données météorologiques hyperlocales, analyses de sol… Chaque hectare de terre produit désormais une somme d’informations considérable. Cette “révolution silencieuse”, propulsée par les technologies numériques et connectées, change profondément le métier d’agriculteur. Mais, face à l’explosion du volume de données collectées, une question revient avec insistance : qui possède véritablement les données générées sur les exploitations françaises ?
Les réponses sont loin d’être évidentes. Car si les données sont issues du travail et du savoir-faire de l’agriculteur, leur collecte, leur stockage et leur exploitation sont souvent gérés par des acteurs tiers : coopératives, fabricants de machines, éditeurs de logiciels, start-ups, grandes firmes de l’agroéquipement ou semenciers... Ce partage des rôles soulève des questions éthiques, juridiques et économiques inédites pour le secteur.
Avant de déterminer qui détient les droits sur ces données, il convient de cerner ce que recouvrent exactement les “données agricoles”. Elles sont multiples et touchent à tous les aspects du quotidien agricole :
Selon les estimations de l’INRAE, chaque grande exploitation céréalière française génère plusieurs centaines de points de données par hectare et par an lorsqu’elle adopte des technologies connectées (INRAE). Le croisement de ces types de données ouvre un potentiel immense en matière d’optimisation, d’aide à la décision et de durabilité. Mais il démultiplie aussi les enjeux autour de leur appropriation.
La chaîne de création de valeur des données agricoles se complexifie. Parmi les principaux acteurs impliqués, on trouve :
Or, l’enjeu pour chacun réside dans la capacité à analyser ces flux de données pour en tirer des recommandations agronomiques, anticiper les risques, proposer de nouveaux services, ou encore affiner les politiques agricoles.
Dans l’état actuel du droit, le “propriétaire” d’une donnée agricole n’est pas clairement défini. La législation française n’a pas encore tranché la question de la qualification juridique de ces données. Plusieurs points clés doivent être soulignés :
Pour beaucoup d’acteurs du secteur, le vide juridique demeure préoccupant. L’explosion des technologies connectées fait qu’en 2022, près de 63 % des agriculteurs équipés de tracteurs ne savaient pas précisément qui exploitait les données issues de leurs machines (Ministère de l’Agriculture, Baromètre Numérique 2022).
Cette absence de cadre précis génère des risques mais aussi des opportunités :
L’affaire John Deere aux États-Unis (refus de donner un accès complet aux données collectées aux agriculteurs) et les positions de la FNSEA en France illustrent la sensibilité croissante de la question à l’échelle globale.
Face à la montée des inquiétudes sur la propriété et le contrôle des données, de nombreuses initiatives émergent en France :
Toutes ces actions tendent vers un même but : redonner la main à l’agriculteur. Reste que leur portée reste limitée en l’absence d’intégration forte dans la législation nationale ou européenne.
Des institutions comme l’INRAE, l’Académie d’Agriculture de France ou l’OCDE plaident pour un encadrement juridique renforcé et pour le développement d’outils d’empowerment à destination des agriculteurs. Dans son rapport 2023, l’Académie d’Agriculture souligne que “la transparence, la traçabilité et l’interopérabilité des systèmes doivent être garanties pour préserver la compétitivité et la souveraineté alimentaire française”.
Parallèlement, la loi française pour une République numérique (2016) a ouvert le principe des “données d’intérêt général”, mais l’agriculture n’est pas explicitement visée : une réflexion est en cours pour intégrer certains types de données agricoles dans ce périmètre, à l’instar des données environnementales publiques.
Le programme #CoFarming, soutenu par l’État, et les expérimentations de “coopératives de données” (telles que celles menées dans le Grand-Est) explorent, en parallèle, des modèles de gouvernance partagée, porteurs d’alternatives au modèle centralisé ou privé.
Face à cette situation, les exploitants peuvent (et doivent) prendre l’initiative pour mieux contrôler l’utilisation de leurs données. Quelques conseils et bonnes pratiques :
La vigilance, l’information et la formation sont essentielles pour ne pas laisser échapper une ressource clé de la transition agricole.
La question de la propriété des données agricoles n’est pas un simple débat technique. Elle touche à l'autonomie, la rémunération, la souveraineté et la capacité collective à penser l’agriculture de demain. La France dispose d’atouts majeurs : modèle agricole structuré, acteurs dynamiques, politique agricole ambitieuse. Mais elle doit clarifier rapidement les règles du jeu pour éviter que la donnée produite localement ne devienne une marchandise contrôlée de l’extérieur.
Au-delà des nécessaires évolutions juridiques, la conviction gagne du terrain qu’un “droit à la donnée agricole” doit être reconnu, au bénéfice des producteurs et de l’intérêt général. Favoriser des plateformes ouvertes, garantir l’équité dans l’accès et l’usage, mettre la science et l’innovation au service du terrain : autant de leviers d’une agriculture numérique durable et partagée.
Pour approfondir :