Fertilisants innovants : l’évolution réglementaire peut nuire aux investissements R&D en France

03-06-2016

des micro-organismes en agriculture et la réglementationL’absence d’harmonisation pour les biostimulants à base de micro-organismes dans le projet de règlement européen sur les fertilisants et le principe de reconnaissance mutuelle aboutira à un « dumping réglementaire ». Pourtant, il est possible de mettre en place de standards harmonisés pour garantir la sécurité et la qualité de ces produits. Au moins pour les micro-organismes, des êtres vivants relâchés dans la nature qui ne sont pas des fertilisants « classiques ».

L’utilisation des micro-organismes en agriculture est un levier important pour l’agro-écologie.

L’utilisation de la microbiologie en agriculture pour la production végétale est recommandée par la France et la FAO. La prise de conscience de la fonction biologique des sols est aujourd’hui largement répandue.

Le 22 avril 2014 à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, a l’occasion de la journée mondiale de la Terre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, insistait pour promouvoir des innovations : « Il faut que ces techniques pionnières soient soutenues pour une ambition politique forte et qu’elles constituent une des briques de la mise en place d’une agriculture durable et d’une alimentation saine et diversifiée »

«Nous avons besoin de sols en bonne santé pour atteindre nos objectifs de sécurité alimentaire et de nutrition, lutter contre les effets du changement climatique, et garantir un développement général durable. Vous pouvez compter sur l’engagement de la FAO et sur sa participation active à cet effort.» José Graziano da Silva, Directeur général de la FAO

L’utilisation des micro-organismes en agriculture se développe fortement dans le monde.

Ces technologies peuvent jouer un rôle décisif sur les économies d’intrants (azote, phosphore,…) donc sur les économies d’énergie, mais aussi sur la qualité alimentaire des productions, le respect de l’environnement et en particulier des ressources en eau. Ils peuvent :

  • participer à la structuration du sol,
  • minéraliser la matière organique,
  • fixer l’azote atmosphérique,
  • solubiliser le phosphore pour le rendre assimilable par la plante,
  • oxyder le soufre,
  • « chélater » le fer, et bien d’autres fonctions….

Ils jouent un rôle clé dans l’amélioration de la résilience face aux stress environnementaux. D’autres sont aussi les prédateurs naturels de certains pathogènes responsables de maladies (Biocontrôle, agent de lutte biologique).

Avec la notion de reconnaissance mutuelle en Europe, l’absence d’harmonisation sur les micro-organismes provoque un « dumping » réglementaire entre les états membres :

Le projet de règlement Européen pour les fertilisants prévoit très peu d’harmonisation pour les micro-organismes (seulement 4 catégories). Les réglementations nationales vont rester en vigueur et la notion de reconnaissance mutuelle européenne devrait s’appliquer. Il suffit donc d’enregistrer un produit dans un seul pays pour le vendre partout en Europe.

La France a une procédure de mise en marché des matières fertilisantes via l’ANSES exigeante alors que dans certains pays européen la mise en marché est déclarative c’est-à-dire directe et sans évaluation

La réglementation française exige une évaluation par l’ANSES avec des preuves d’efficacité, d’absence de toxicité, d’écotoxicité et bien sur des paramètres qualité (caractérisation au niveau de la souche, constance de composition, stabilité au stockage, absence de contaminants…) qui fiabilisent ces produits. Dernièrement, l’ANSES vient d’ajouter à  la procédure l’obligation d’obtenir des autorisations d’expérimentation dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité agronomique des produits

Dans certains pays voisins comme l’Italie (voir encart ci-dessous), ils peuvent être mis en marché directement sans évaluation.

En France, des contrôles accentués sur les produits déjà homologués :

Les quelques produits ayant une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont soumis des contrôles pointilleux par la DGCCRF et à des exigences de suivi et d’analyses régulières garantissant ainsi la constance du produit par rapport à ce qui a été enregistré.

Beaucoup de biostimulants vendus pour l’agriculture le sont hors du cadre légal et sont encore déclarés  sous des normes qui ne les incluent pas. Dans ces cas il y a omission sur l’étiquette.

Les conséquences

Pour les essais agronomiques, les homologations ou enregistrements, les entreprises choisiront de fait les pays où la réglementation est la moins contraignante donc pas la France. Une fois mis en marché dans d’autres pays européen, parfois sans aucune réglementation ou contrôle, le produit pourra être vendu en France.

La France devrait  pourtant inciter les sociétés à investir en r&d pour sélectionner les meilleures souches, fiabiliser leur efficacité et leur stabilité, mais aussi les intégrer dans une approche globale sur l’exploitation, tout cela sans danger pour les agriculteurs et les consommateurs.

Quel sera l’intérêt pour une entreprise de demander aux autorités françaises une Autorisation d’Expérimentation ou une Autorisation de Mise en Marché couteuse et longue au regard des informations nécessaires à son obtention et des délais d’instruction alors qu’elle pourra le faire rapidement et gratuitement de l’autre côté de la frontière ?

Les stations expérimentales, les instituts techniques ou organisations professionnelles, coopératives ou négoces agricoles français qui s’intéressent à ces nouveaux produits, qui ont parfois investit pour être BPE (Bonne Pratique Expérimentale) seront de fait moins sollicités. Certains ont déjà investi ailleurs en Europe et pourront décentraliser les recherches hors de France. D’une part cela désavantage la recherche en France mais nous prive aussi d’expérimentation ou d’évaluation dans des conditions françaises.

Des standards minimum harmonisés en Europe et adaptés aux micro-organismes sont possibles.  Il faudrait que le futur règlement européen le prévoie avec notamment une caractérisation par soucheL’efficacité ou la dangerosité dépend de la souche pas de l’espèce ou du genre.

A l’heure où la société civile et les politiques agricoles tendent à promouvoir une agriculture responsable et durable, ne faut-il pas maintenir un niveau d’exigence minimal quant à l’innocuité, la qualité et la transparence de composition des produits mis sur le marché ? Une absence de réglementation pour les micro-organismes fera courir des risques pour la santé humaine et l’environnement, et la qualité des produits.

JMS

3 réflexions au sujet de « Fertilisants innovants : l’évolution réglementaire peut nuire aux investissements R&D en France »

  1. Ping : Fertilisants innovants : l’évolution réglementaire peut nuire aux investissements R&D en France – o'collect

  2. Bonjour,
    Je ne sais pas de quand date votre article, mais la notion de reconnaissance mutuelle est-elle encore valable aujourd’hui ?
    J’ai entendu que la réglementation en France va continuer à se durcir.
    D’avance merci

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