Directive nitrate : d’autres durcissements à venir ?

16-09-2014

Après la pluieAvec la récente condamnation de la France par la Cour européenne pour manquement ses obligations sur la directive Nitrate, les agriculteurs vont  devoir faire face à un durcissement des programmes d’action.

La cour européenne a condamné le 4 septembre dernier la France pour n’avoir pas adopté des mesures nécessaires à  la mise en œuvre complète et correcte de la directive « Nitrates » de 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Les ministères de l’agriculture (Stéphane LE FOLL) et de l’écologie (Ségolène ROYAL) répondent sur leur communiqué de presse que ce jugement porte sur des

 « Programmes d’action qui s’appliquaient entre 2009 et 2012 »

et donc que

 « la plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins) »

La France aurait ainsi répondu en partie aux exigences de l’Europe ?

S’ensuit maintenant une phase de discussion entre la France et l’Europe dont l’issue sera :

  • soit la fin du contentieux,
  • soit une condamnation avec amende et astreinte journalière.

Passible de 20 millions d’euros d’amende avec astreintes mensuelles estimées à 3,5 millions d’euros, la France devra sans doute muscler sa politique de lutte contre cette pollution. Nous avons vu que dès la fin du mois de Juillet, 3800 communes supplémentaires ont été classées en zones vulnérables.

Quelles sont les autres évolutions prévisibles :

  • Allongement de la période d’interdiction d’épandage,
  • Diminution du % de pente pour les interdictions d’épandage,
  • Interdiction sur sols gelés même si dégel dans l’après-midi….

Un nouveau casse-tête pour certain éleveurs les obligeant soit à limiter leur effectif d’animaux en fonction de la SAU de l’exploitation soit à élargir leur plan d’épandage en cherchant d’autres surfaces.

Une affaire à suivre…

 

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