L’encadrement des engrais, fertilisants et biostimulants n’est pas le fruit du hasard. Les intrants agricoles jouent un rôle clé dans la productivité et la santé des cultures, mais ils peuvent générer des risques pour l’environnement et la santé. Le nitrate, par exemple, est aujourd’hui l’une des principales causes de pollution des eaux européennes (Agence européenne pour l'environnement). Réglementer leur utilisation, leur mise sur le marché, leur composition et leur application revient donc à préserver les sols, l’eau, l’air et la biodiversité, tout en garantissant une agriculture compétitive.
Ainsi, les producteurs, importateurs et utilisateurs doivent naviguer dans un double système, entre réglementation européenne et textes nationaux.
Selon la directive européenne et la législation française, un engrais est "un produit dont la fonction est de fournir des nutriments à la plante". Ils se déclinent en trois grandes familles :
La nouveauté phare du règlement UE 2019/1009 est la reconnaissance des biostimulants comme catégorie à part entière. Leur objectif n’est pas de fertiliser directement, mais de stimuler les processus naturels des plantes, comme l’absorption des nutriments ou la résistance au stress. Depuis 2022, pour être commercialisé en tant que biostimulant, un produit doit répondre à des normes de sécurité élevées, prouver son efficacité (méthodes standards validées) et respecter une liste positive de substances autorisées (micro-organismes, extraits végétaux, etc.).
Le marché des biostimulants en Europe progresse de +10 % par an et pesait déjà 1,5 milliard d’euros en 2020 (Union Européenne des Biostimulants).
Les règles d’épandage prennent en compte la topographie, le type de sol mais surtout la vulnérabilité des milieux aquatiques. En France, 68 % des nitrates d’origine agricole qui polluent les eaux superficielles proviennent des engrais azotés (Cour des Comptes, 2019).
Les contrôles sur le terrain s’intensifient : l’ANSES, la DGCCRF et l’OFB réalisent chaque année plusieurs milliers de visites sur les exploitations, points de vente et industriels. Les infractions constatées – défaut d’enregistrement, dépassement des seuils, utilisation d’intrants interdits – peuvent entraîner :
Le risque pour la réputation des exploitants n’est pas négligeable, au-delà des sanctions économiques.
La réglementation ne cesse d’évoluer pour accompagner la transition agroécologique. Plusieurs tendances majeures se dessinent :
Face à ces évolutions, se former et anticiper les changements devient un impératif pour tous les acteurs agricoles.
La législation sur les engrais, fertilisants et biostimulants, loin d’être figée, accompagne les besoins de transparence, d’innovation et de sécurité pour une agriculture responsable. Se familiariser avec ce cadre, c’est donner à chaque acteur rural les clefs pour construire une production nourricière et respectueuse de son environnement. Cet équilibre entre innovation et réglementation sera décisif dans la réussite de la transition agricole – un enjeu au cœur de notre temps.